PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Sans distinction quant à leur objet spécifique, les associations sont régies au Mali par la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.
Qui peut créer un club sportif ?
Un regroupement d’individus qui ont un intérêt commun. Mais pour obtenir la reconnaissance officielle et faire bénéficier à l’association les avantages de la capacité judiciaire, les fondateurs doivent se soumettre à la procédure de déclaration qui s’achève avec la délivrance du récépissé.
Quand peut-on faire la demande de récépissé ?
Après la réunion de l’assemblée générale constitutive.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- 2 exemplaires de la déclaration de la création de l’association dont un exemplaire timbré.
- 2 exemplaires du procès verbal de l’assemblée constitutive certifiés conformes.
- 2 exemplaires des statuts certifiés conformes, dont un exemplaire timbré.
N.B : La déclaration préalable doit comporter le titre de l’association, son objet, l’adresse de son siège social et se des autres établissements, les noms, professions et adresses de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Elle est signée par trois dirigeants.
COÛT LÉGAL :
Gratuit
L’autorité administrative qui recevra la déclaration, délivrera au nom de l’association un récépissé daté, signé et contenant l’énumération des pièces annexées.
